Mentions Légales : Le présent site est édité par Agnès Brisset, exerçant sous forme de micro entreprise, immatriculée au répertoire des métiers et de l'artisanat de Blois sous le numéro 820756005, dont le siège est sis 14 rés. clos des carrosses, 41200 Romorantin-Lanthenay. L'éditeur est joignable par téléphone au 0630612581 ou par courrier électronique à l'adresse : contact@misscouturette.com.

Déclaration CNIL : 2114662VO

Le directeur de la publication du site et de la rédaction est Agnès Brisset

Le présent site est hébergé par / Association Team Helper (Winmac Helper), 7 place Clément Plane - 04700 Oraison - France

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute et ne s'adresse qu'aux personnes physiques non commerçantes, ayant la capacité juridique de contracter un achat. Il consiste principalement en un site de vente de  produits en ligne, créés et fabriqués par Misscouturette. 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Agnès Brisset - Miss Couturette - située à Romorantin-Lanthenay immatriculée au Répertoire des métiers et de l'artisanat de Blois sous le numéro 820756005 ci-après et gérant le site www.misscouturette.com  dénommée ci-après " l’éditeur"  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.misscouturette.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Art 1. Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’éditeur  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.misscouturette.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que pour l’achat de produits sur le site www.misscouturette.com, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’éditeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, pour respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Art 2. Produits : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.misscouturette.com dans la limite des stocks disponibles. L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.misscouturette.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Art 3. Prix des produits : Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), Net à Payer. La tva n’est pas applicable selon l’article 293B du CGI. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total, ou le ou le nombre d'articles de la commande. Ces prix sont fermes, sans escompte, ni remise et ristourne.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 2 articles achetés, (soit 27€) les frais de port sont offerts.

Art 4. Commande et modalités de paiement : L’acheteur crée un compte sur le site www.misscouturette.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu haute (connexion). A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Pour satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :

Pour passer commande, l’utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l’utilisateur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il aura choisi et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de leur panier. Sur ce récapitulatif sera notamment indiqué à l’utilisateur la faculté dont il dispose ou non d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais et modalités qui s’y appliquent.

Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, l’utilisateur pourra cliquer sur le bouton de validation, il accédera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant. 

Dès lors qu'il sera connecté ou après qu'il ait parfaitement complété le formulaire, l'utilisateur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de fabrication, à lire et valider les présentes conditions, à confirmer sa commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Il sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet, sur l'interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 48 heures.

De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser à l’utilisateur un courrier électronique récapitulatif de la commande pour lui en confirmer le traitement et lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.

Modalités de paiement

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire :

Dans le cadre des paiements par Paypal, ou carte bancaire, l'éditeur du présent site n'a accès à aucune données relative aux moyens de paiement du client.

L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle.

- Paiement par virement bancaire

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Pour finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de  l’éditeur, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. (Sa commande lui sera réservée pendant une durée de 5 jours) Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’éditeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’éditeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Agnès Brisset (l’éditeur), il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@misscouturette.com ou par téléphone au 0630612581

Art 5. Réserve de propriété : L’éditeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Art 6.Livraison : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste et son service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’éditeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré dans la boite aux lettres à l’adresse qu’il a indiquée sur son bon de commande, par le facteur. La livraison est réputée reçue, lorsque le numéro de suivi de la commande est notifié « déposé dans la boite du destinataire » sur le site internet de suivi du courrier de la poste. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’éditeur.

Art 7. Rétractation : En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de port retour, sont à la charge de l'acheteur. L'article, ou les articles devront être retournés dans les mêmes conditions que celles utilisées pour leur envoi. Si l'article, ou les articles, retournés ne se trouvent pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur reste à la charge de l'acheteur. 

Art 8. Garantie : Tous les produits fournis par l’éditeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’éditeur, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Agnès Brisset, 14 résidence clos des carrosses, rue des repentirs, 41200 Romorantin-Lanthenay, dans un délai de quatorze jours après livraison.

Art 9. Responsabilité : Dans le processus de vente à distance, l’éditeur  n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Art 10. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.misscouturette.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Art 11. Données à caractère personnel : L’éditeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@misscouturette.com 

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